Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative

R.A.V.Q. 356 - Règlement de l’agglomération sur le programme de soutien à l’achat d’un équipement de compostage domestique ou communautaire

Texte intégral
6. Pour les fins de calcul du coût réel des équipements admissibles, sont considérés :
le coût d’achat de l’équipement;
l’achat des vers rouges nécessaires au fonctionnement de l’appareil dans le cas d’un vermicomposteur;
le montant des taxes sur les produits et services et de la taxe de vente du Québec payé par le requérant moins, le cas échéant, toute somme récupérée par celui-ci des taxes payées.
6. Pour les fins de calcul du coût réel des équipements admissibles, sont considérés :
le coût d’achat de l’équipement;
l’achat des vers rouges nécessaires au fonctionnement de l’appareil dans le cas d’un vermicomposteur;
le montant des taxes sur les produits et services et de la taxe de vente du Québec payé par le requérant moins, le cas échéant, toute somme récupérée par celui-ci des taxes payées.